Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0017 du 21 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté17
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Arrêté5 articles · 12 janvier 2026
Restructuration d'un service de logement et construction durables en Haute-Garonne

Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables

Arrêté3 articles · 17 janvier 2026
Création d'un comité ministériel des risques au ministère de l'intérieur

Arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Modification des avances et plafonds d'encaisse pour certains organismes

Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté4 articles · 14 janvier 2026
Financement des parcs nationaux en France pour l'année 2026

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Arrêté7 articles · 13 janvier 2026
Ouverture de concours pour recruter des professeurs techniques en 2026

Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 17 janvier 2026
Modification des règles pour l'appellation « Pays d'Auge »

Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »

Arrêté3 articles · 14 janvier 2026
Postes disponibles pour secrétaires administratifs en 2026

Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 14 janvier 2026
Ouverture de postes pour secrétaires administratifs dans l'Éducation nationale en 2026

Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Allocation de fonds aux associations familiales en 2025

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté2 articles · 19 janvier 2026
Modification des conditions de remboursement de la neurostimulation

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Ajout d'un nouveau pied prothétique à la liste des produits remboursables

Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Prolongation des délais d'inscription

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Prolongation des délais d'inscription pour un concours

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Budget et publication d'informations officielles en 2025

Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté8 articles · 11 décembre 2025
Liste des écoles habilitées à délivrer des diplômes d'ingénieur

Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté3 articles · 16 janvier 2026
Suppression temporaire de la taxe sur les billets d'avion

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l'article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté3 articles · 20 janvier 2026
Obligation d'accord sur l'activité partielle pour la maroquinerie

Arrêté du 20 janvier 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2025-TO-147 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour la radio CFM Villefranche

Décision n° 2025-TO-14 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche

Décision2025-TO-1512 articles · 14 octobre 2025
Prolongation d'autorisation pour la radio CFM

Décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban

Décision2025-TO-168 articles · 14 octobre 2025
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Décibel FM

Décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM

Décision2025-TO-177 articles · 14 octobre 2025
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Bartas

Décision n° 2025-TO-17 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bartas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas

Décision2025-TO-187 articles · 14 octobre 2025
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Lodève

Décision n° 2025-TO-18 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

Décision2025-TO-197 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour Radio Ménergy

Décision n° 2025-TO-19 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Décision2025-TO-207 articles · 14 octobre 2025
Autorisations de diffusion radio pour Grand Sud FM et Radio Narbonne

Décision n° 2025-TO-20 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM

Décision2025-TO-217 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour Radio Occitanie

Décision n° 2025-TO-21 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie

Décision2025-TO-229 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Saint-Affrique

Décision n° 2025-TO-22 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique

Décision2025-TO-237 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour Radio Vallespir

Décision n° 2025-TO-23 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallespir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir

Décision2025-TO-247 articles · 14 octobre 2025
Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio

Décision n° 2025-TO-24 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays d'Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude

Décision2025-TO-257 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2025-TO-25 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système

Décision2025-TO-267 articles · 14 octobre 2025
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Toulouse FM

Décision n° 2025-TO-26 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM

Décision2025-TO-277 articles · 14 octobre 2025
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Littoral FM

Décision n° 2025-TO-27 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Décision2025-TO-287 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Fréquence Luz

Décision n° 2025-TO-28 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Décision2025-BO-87 articles · 9 décembre 2025
'7 Radio' et Positif Radio obtiennent des autorisations de diffusion

Décision n° 2025-BO-8 du 9 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Positif Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio

Décision2025-BO-97 articles · 9 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Radio Dunes

Décision n° 2025-BO-9 du 9 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Dunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes

Décision2025-BO-107 articles · 9 décembre 2025
Prolongation et nouvelle autorisation pour des radios locales

Décision n° 2025-BO-10 du 9 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Na Radio

Décision2025-BO-117 articles · 9 décembre 2025
Autorisation de diffusion radio temporaire pour une association

Décision n° 2025-BO-11 du 9 décembre 2025 autorisant l'association La Profondeur des Champs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ad'Hoc

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur adjoint en police scientifique

Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un sous-directeur adjoint du service national de police scientifique à Ecully

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour l'ACMOSS

Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS)

Avis1 article
Poste vacant de directeur/directrice RH à Lyon

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales [SGAR] de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pôle politiques publiques)

Avis1 article
Nouveau poste de coordination des politiques publiques à Nantes

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)

Avis1 article
Offres d'emploi : Coordonnateur général des activités de soins

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis1 article
Prolongation des délais pour le concours de pilotes d'avion des douanes

Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

Avis1 article
Report des dates limites pour un concours de pilotes d'hélicoptère

Avis modificatif de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Avis1 article
Agrément pour employer des enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Baisse des prix des prothèses de jambe

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

40 textes
Décision6
Voir 6 textes
DécisionMesure nominative9 articles · 19 janvier 2026
Délégation de signature par le ministre de l'intérieur

Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

DécisionMesure nominative15 articles · 19 janvier 2026
Délégation de signature au sein du ministère de la justice

Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)

DécisionMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Mise à jour des noms et titres de postes administratifs

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

DécisionMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Modification des attributions de fonctionnaires

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

DécisionMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Modification des attributions d'agents publics

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

DécisionMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Attribution de brevets techniques à des commissaires militaires

Décision du 16 janvier 2026 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative0019 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Délégation de signature pour une conseillère spéciale

Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination d'un colonel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 13 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Prolongation du mandat d'un général de gendarmerie

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Prolongation du mandat d'un général de gendarmerie

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Prolongation du mandat d'un général de gendarmerie

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 janvier 2026
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société à par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 janvier 2026
Changement de notaire à Garges-lès-Gonesse

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 janvier 2026
Nomination de notaires à Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 janvier 2026
Changement de notaires associés à Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 janvier 2026
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination d'une directrice par intérim pour les services pénitentiaires de Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Radiation d'un fonctionnaire pour départ à la retraite

Arrêté du 14 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2026
Nomination d'un jury pour les vétérinaires

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances en application de l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2026
Remplacement d'un médecin dans une commission sur les maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Modification des membres de l'Observatoire des prix alimentaires

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination d'un directeur régional pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Nomination d'un responsable sécurité informatique au ministère de l'agriculture

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2026
Changement de poste pour Zoé Escobar-Cameleyre

Arrêté du 15 janvier 2026 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 janvier 2026
Changement de poste pour Robin Emschwiller

Arrêté du 15 janvier 2026 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 15 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination d'une responsable pour évaluer les carrières au ministère de la culture

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour un pharmacien malgache

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'une conseillère pour le transport aérien

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination au conseil d'administration du fonds des transports alpins

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)