JORF n° 0017 du 21 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables

Arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l'intérieur

Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 20 janvier 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026

Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)

Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Rapport relatif au décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits

Décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l'article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services

Décret du 19 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

Décision du 16 janvier 2026 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société à par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Arrêté du 14 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du jury compétent pour le contrôle des connaissances en application de l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 15 janvier 2026 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Arrêté du 15 janvier 2026 portant cessation et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Arrêté du 15 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)