JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Décision du 16 janvier 2026

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, est ainsi modifié :

  1. Il est inséré après le point 1 un point 2 nouveau ainsi rédigé :

« 2. Mme Emmanuelle Aussenac, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, et M. Ngoc-Tam Danh, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et des outils ; »

  1. Le point 2 est remplacé par un point 3 nouveau ainsi rédigé :

« 3. Mme Marie-Aude Papelard, agente contractuelle, cheffe de bureau, M. Sylvain Vaysset, ingénieur de recherche, et M. Fabrice Monduc, agent contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ; »

  1. Les points 3 et 4 deviennent les points 4 et 5 nouveaux ;
  2. Le point 5 est remplacé par un point 6 nouveau ainsi rédigé :

« 6. M. Xavier Rimbert, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Sylvie Ponthus, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support ; »

  1. Le point 6 est remplacé par un point 7 nouveau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

N. Le Quellenec