La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification des règles de recrutement pour les agents des douanes)Modification des règles de recrutement pour les agents des douanesUn arrêté du 25 novembre 2020 modifie les règles de recrutement des agents des douanes, permettant d'engager des profils techniques dans divers domaines. modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Épreuves des concours pour inspecteur des douanes)Épreuves des concours pour inspecteur des douanesUn arrêté du 25 novembre 2020 décrit les épreuves des concours pour devenir inspecteur des douanes dans différentes spécialités, comme pilote d'avion ou d'hélicoptère, maintenance automobile ou navale, et informatique. modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Conditions de santé pour les agents des douanes)Conditions de santé pour les agents des douanesLes agents des douanes, surtout ceux qui conduisent des motos, doivent avoir une bonne vue et être en bonne santé. modifié précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2025 (Conditions d'accès aux concours d'inspecteurs des douanes)Conditions d'accès aux concours d'inspecteurs des douanesCet arrêté précise les diplômes et tests requis pour passer les concours d'inspecteurs des douanes. fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 (Concours de pilotes d'hélicoptère pour les douanes en 2026)Concours de pilotes d'hélicoptère pour les douanes en 2026Un concours est organisé en 2026 pour recruter des inspecteurs des douanes spécialisés en pilotage d'hélicoptère, avec inscriptions en ligne et épreuves prévues aux dates précises. autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026,
Arrête :