Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2025 > > Art. 4 > >
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La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 modifié précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2025 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2025 > > Art. 7 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,
S. Roumeau