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Arrêté du 19 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Garges-lès-Gonesse est acceptée.

La démission de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette), notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.

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Changement de notaire à Garges-lès-Gonesse

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Delayre à Garges-lès-Gonesse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALJ Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette).

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Amélie Charlène Leguay, connue sous le nom de Joret, devient notaire associée dans une société à Garges-lès-Gonesse.

Mme LEGUAY (Amélie, Charlène), ayant pour nom d'usage JORET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALJ Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4