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Modification des titres et noms dans une décision administrative
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l'article 2, au 4, les mots : « centre de service comptable et financier » sont remplacés par les mots : « bureau d'appui à la chaîne financière » ;
2. A l'article 2, au 5, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
3. A l'article 4, au 2, les mots : « M. Jean-Noël Dodote, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat et » sont supprimés ;
4. A l'article 5, au premier alinéa, les mots : « Mmes Fabienne Lerch et Sybil Debeaupuis » sont remplacés par les mots : « Mme Sybil Debeaupuis et » ;
5. A l'article 5, au second alinéa, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
6. A l'article 6, les mots : « et Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle et M. Pierre Laloux, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat ».
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