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Arrêté du 19 janvier 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de notaires à Paris

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une société de notaires et d'une notaire associée à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Nomination d'une société de notaires à Paris

Résumé. Une société spécialisée dans le notariat est officiellement nommée notaire à Paris.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « VDES NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Violaine Desmullier est nommée notaire associée dans une société à Paris.

Mme DESMULLIER (Violaine, Dorothée, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VDES NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser sa mise en application.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3