Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées :
1° Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, ainsi que ceux conclus selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
2° Tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 au sens de l'article 5 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances ;
3° Tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes ;
4° De valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines, ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines, à la gestion du budget de fonctionnement de la direction et à la médecine de prévention de l'administration centrale.

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau ;
b) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
a) M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;
b) M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;
c) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
d) Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;
e) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
f) Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
g) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;
h) Mme Agnès Lemor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
i) Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;
j) M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
b) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
c) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, à l'effet de valider au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours (sous réserve des dispositions de l'article 12), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Isabelle Doucet-Martinage, adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ;
2° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ;
3° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ;
4° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.

Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail (sous réserve des dispositions de l'article 12), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
2° M. Nicolas Pellez, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
4° M. Nicolas Burgain, chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Burgain, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau ;
b) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux » ;
b) M. Marc Achaume, chef de la mission « logement et restauration ».

Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée, à M. Laurent Jugeau, sous-directeur par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions.

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Mme Julie Bouffet, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information des ressources humaines ;
2° M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nacer-Eddine Djider, délégation est donnée à M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes :
a) M. Jimmy Roche, chef du bureau ;
b) Mme Marina Mortier, adjointe au chef du bureau ;
c) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
d) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;

- A l'exception des actes relatifs aux titres de perception :

e) M. Gérald Pitzini, chef de la section primes ;
f) Mme Leyla Fatoux, adjointe au chef de la section primes ;
4° Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lantenois, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Evelyne Bevert, chargée de mission retraite et CIR.

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Arnaud Deloffre, adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines ;
2° M. Thomas Hainaut, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur ;
3° M. Romain Sergent, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Sergent, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Julie Guitton, adjointe au chef du bureau ;
b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ;
c) Mme Sonia Belard du Plantys, cheffe de section ;
4° Mme Marieke Choisez, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marieke Choisez, délégation est donnée à Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe du bureau ;
5° M. Maxime Beaugrand, chef du bureau des personnels contractuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Beaugrand, délégation est donnée à Mme Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef du bureau ;
6° Mme Ludivine Fau, cheffe du bureau emploi, santé, social et travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine Fau, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Isabelle Guedelha, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :
1° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
a) M. Jimmy Roche, chef de bureau ;
b) Mme Marina Mortier, adjointe au chef de bureau ;
c) Mme Valérie Antiphan, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
d) Mme Amelle Ben Mansour, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
e) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
f) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;
g) M. Benjamin Brecy, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
h) Mme Sidney-Marie Kouakou, gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie ;
2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants :
a) Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau ;
b) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau ;
c) Mme Evelyne Bevert, chargée de mission retraite et CIR ;
d) Mme Marie-France Largange, chargée d'études ;
e) Mme Anne Fabre, gestionnaire.

Au sein de la protection sociale complémentaire, délégation est donnée à Mme Elisabeth Letellier-Saillant, cheffe de projet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire.

Les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou formalisés sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Tout acte d'achat, hors marché, d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxe, tout acte d'achat, en exécution d'un marché public signé et notifié ou d'une convention signée et notifiée, d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxe et dans la limite des crédits disponibles, ainsi que tous les actes de certification de service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions, peuvent être signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par :
a) Mme Véronique Védie, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
b) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;
c) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;
d) Mme Isabelle Doucet-Martinage, adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ;
e) Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
f) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
g) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
h) Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation ;
i) Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau de la formation ;
j) M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels ;
k) M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
l) M. Nicolas Pellez, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
m) Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
n) M. Nicolas Burgain, chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ;
o) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ;
p) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ;
q) Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.