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Arrêté du 14 janvier 2026

relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des parcs nationaux en France pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'Office français de la biodiversité va donner 76,8 millions d'euros aux parcs nationaux pour les aider à protéger la nature.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 137 dans sa rédaction résultant de l'article 156 (Affectation de taxes à des organismes publics) de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 (Loi de finances pour la collecte des impôts et taxes en 2026) spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l'Etat pendant la période des services votés en 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2026 · Dernière version le 1 mars 2026

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Financement des parcs nationaux en 2026

Résumé. L'Office français de la biodiversité va donner 76,8 millions d'euros en 2026 aux parcs nationaux.

Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 76 811 500 euros pour l'année 2026.

La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Calendrier de versements aux parcs nationaux en 2026

Résumé. Un calendrier de paiement pour les parcs nationaux en France est publié pour l'année 2026.

L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2026 figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les parcs nationaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte concernant les parcs nationaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 14 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Arrêté du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe