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Arrêté du 16 janvier 2026

relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds aux associations familiales en 2025

Résumé. En 2025, plus de six millions d'euros seront donnés aux associations familiales pour les aider dans leurs actions.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-10 (Financement des associations familiales) ;

Vu l'article 53 (II) de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Allocation financière pour les associations familiales en 2025

Résumé. Un fonds spécial de plus de six millions d'euros est alloué aux associations familiales pour l'année 2025.

Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (6 395 446,97 €).

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Financement des associations familiales en 2025

Résumé. En 2025, deux caisses verseront des millions d'euros pour aider les associations de familles.

La contribution au financement de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2025 s'établit :

  • pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à six millions deux cent quinze mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes (6 215 734,91 €) ;
  • pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à cent soixante-dix-neuf mille sept cent douze euros et zéro six centimes (179 712,06 €).

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3