JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Arrêté du 19 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. MARCHAIS (Pierre, Henry) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES » à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Article 2

M. MARCHAIS (Pierre, Henry) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche