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Arrêté du 16 janvier 2026

fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l'article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression temporaire de la taxe sur les billets d'avion

Résumé. La taxe supplémentaire sur les billets d'avion est supprimée pendant un an à partir d'avril 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 422-26-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 (Création d'un nouveau code fiscal) portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, notamment son article 37,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Suppression temporaire de la taxe aérienne

Résumé. La taxe supplémentaire sur les billets d'avion est supprimée pendant un an à partir d'avril 2026.

Le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422-26-1 susvisé est fixé à 0 € entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Exonération de déclaration fiscale pour les compagnies aériennes

Résumé. Les compagnies aériennes n'auront pas à déclarer une taxe sur les billets d'avion entre avril 2026 et mars 2027.

Les entreprises de transport aérien assujetties et redevables de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers prévue à l'article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services sont dispensées des obligations déclaratives y afférentes entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3