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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des accompagnants d'élèves handicapés dans la fonction publique

Résumé. Un rapport suggère d'embaucher des accompagnants d'élèves handicapés dans la fonction publique pour mieux les inclure.

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Intégration des accompagnants d'élèves handicapés dans la fonction publique

Résumé. Un rapport propose d'intégrer les accompagnants d'élèves handicapés dans la fonction publique pour améliorer leur inclusion.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 décembre 2025

N° 232 (2025-2026) Rapport fait par Mme Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (n° 872, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 janvier 2026

N° 269 rect. (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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