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Décret n°2026-19 du 20 janvier 2026

portant annulation de crédits

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Annulation de crédits budgétaires en 2026

Résumé. En 2026, l'État supprime plus de 30 millions d'euros de crédits budgétaires non utilisés pour certains programmes.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 14 et 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de plus de 30 millions d'euros pour certains programmes.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 30 647 654,59 € en autorisations d'engagement et de 30 521 404,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Annulation de crédits et exécution du décret

Résumé. Un décret annule des crédits non utilisés pour 2025 et confie à la ministre de l'action et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un décret supprime des fonds alloués à plusieurs programmes gouvernementaux.

Fait le 20 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Décret n°2026-19 du 20 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe