Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 30 647 654,59 € en autorisations d'engagement et de 30 521 404,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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JORF n°0017 du 21 janvier 2026
Décret n°2026-19 du 20 janvier 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1
er
août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 14 et 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin