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Arrêté du 19 janvier 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. Mme Delayre est nommée notaire à Paris, et cette nomination est publiée dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Nomination d'un notaire

Résumé. Mme Delayre est nommée notaire à Paris.

Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2