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Arrêté du 19 janvier 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DE WILDE (Marie-Laure), ayant pour nom d'usage COUTANT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil Paris 12 » à la résidence de Paris.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé. Marie-Laure De Wilde, connue sous le nom de Coutant, est nommée notaire à Paris.

Mme DE WILDE (Marie-Laure), ayant pour nom d'usage COUTANT, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3