JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Décision du 16 janvier 2026

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

  1. A l'article 1er, au 2, les mots : « Tessa Tournette » sont remplacés par les mots : « Katia Cardinale » ;
  2. A l'article 1er, au 5, les mots : « Mme Gaëlle Piégay, attachée principale d'administration de l'Etat et Mme Marine Moreau, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Marine Moreau, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Rym-Amina Moumdji, agente contractuelle » ;
  3. A l'article 2, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Jean-Baptiste Cottard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, Mme Clémence Hérisson et M. Jefferson Mermet, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
    « Délégation est donnée à M. Ahmed Boudalil, attaché d'administration de l'Etat, récepteur ministériel du don de jours de repos, M. Jérôme Giordano, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Guillaume Ladhari, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions relatifs à la gestion du dispositif de don de jours de repos, dans la limite de leurs attributions respectives ; »
  4. A l'article 2, au 5, les mots : « M. Julien Mirailles, et Mme Essi Kuevi-Akoe » sont remplacés par les mots : « et M. Julien Mirailles ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

N. Le Quellenec