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Décret du 19 janvier 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour améliorer la sécurité en ligne

Résumé. Un député va étudier comment mieux protéger les gens sur internet.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission sur la sécurité numérique

Résumé. Un député est chargé d'étudier comment améliorer la sécurité sur internet.

M. Florent BOUDIÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2