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Décision n°2025-BO-10 du 9 décembre 2025

BO-10 du 9 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Na Radio

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Prolongation et nouvelle autorisation pour des radios locales

Résumé. La radio Na Radio obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation, tandis que l'association Radio Ile d'Oléron reçoit une nouvelle autorisation pour utiliser une fréquence spécifique.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Bordeaux,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2016-587 du 6 juillet 2016 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n° 2018-BO-2 du 24 mai 2018, reconduite par la décision n° 2021-BO-03 du 13 janvier 2021, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIO ;

Vu la décision n° 2022-BO-3 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service RIO ;

Vu la décision n° 2024-BO-1 du 15 février 2024 modifiant le nom du service Cap Ouest ;

Vu la décision n° 2025-BO-4 du 15 avril 2025 de l'ARCOM Bordeaux publiée au Journal officiel de la République française le 21 mai 2025 ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM Bordeaux et l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Na Radio

Résumé. La radio Na Radio obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir de juillet 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-587 du 6 juillet 2016 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Na Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2026.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Ile d'Oléron

Résumé. L'association Radio Ile d'Oléron obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio spécifique.

L'association Radio Ile d'Oléron (RIO) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Contrôle technique des radios par l'ARCOM

Résumé. Les radios doivent fournir des infos techniques à l'ARCOM si demandé, et vérifier leur conformité si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour les radios

Résumé. Une radio doit suivre des règles techniques précises pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation obligatoire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse nécessite une autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision à Radio Ile d'Oléron

Résumé. La décision est notifiée à l'association Radio Ile d'Oléron et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Na Radio

Résumé. Na Radio obtient l'autorisation d'émettre sur l'île d'Oléron à la fréquence 105,8 MHz avec une puissance de 600 W.

Fait à Bordeaux, le 9 décembre 2025.

Pour l'ARCOM Bordeaux :

La présidente,

B. Phémolant

Décision n°2025-BO-10 du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe