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Arrêté du 15 janvier 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une conseillère spéciale

Résumé. Un arrêté permet à une conseillère spéciale de signer des documents officiels pour la ministre déléguée, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2026 (Changement de poste pour Zoé Escobar-Cameleyre) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Délégation de signature à une conseillère spéciale

Résumé. Une conseillère spéciale est autorisée à signer des documents officiels au nom de la ministre déléguée, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Zoé ESCOBAR-CAMELEYRE, cheffe de cabinet et conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Eléonore Caroit

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2