Article 1
Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2025 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
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JORF n°0017 du 21 janvier 2026
Arrêté du 11 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :
Article 2
Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2025 des établissements autorisés à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
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Article 3
Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
S. Latarget
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
M. Mortureux
Le secrétaire général adjoint,
S. Latarget
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
S. Latarget