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Décision n°2025-BO-11 du 9 décembre 2025

BO-11 du 9 décembre 2025 autorisant l'association La Profondeur des Champs à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ad'Hoc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio temporaire pour une association

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio temporaire à Angoulême, sous certaines conditions techniques et pendant une période limitée.

L'ARCOM Bordeaux,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association La Profondeur des Champs et l'ARCOM Bordeaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement une station de radio.

L'association La Profondeur des Champs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Bordeaux et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ad'Hoc en modulation de fréquence.

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Autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une autorisation est accordée pour utiliser une fréquence radio du 29 janvier au 1er février 2026.

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 janvier 2026 et jusqu'au 1er février 2026.

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Obligations techniques pour une autorisation de radio temporaire

Résumé. Une association doit fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier la conformité de son installation si nécessaire.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques pour la diffusion d'une radio

Résumé. Une association doit suivre des règles techniques précises pour diffuser sa radio temporaire.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'ARCOM Bordeaux doit donner son accord pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Bordeaux.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association

Résumé. L'association La Profondeur des Champs est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour son service Radio Ad'Hoc, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association La Profondeur des Champs et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'un nouveau site de radio à Angoulême

Résumé. Un nouveau site de radio est autorisé à Angoulême avec une puissance de 50 Watts sur la fréquence 101,1 MHz.

Fait à Bordeaux, le 9 décembre 2025.

Pour l'ARCOM Bordeaux :

La présidente,

B. Phémolant

Décision n°2025-BO-11 du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe