Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0014 du 17 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

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Arrêté25
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Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Limitation du nombre de chefs de mission dans les juridictions financières

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières

Arrêté4 articles · 15 janvier 2026
Modification des règles pour les sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté2 articles · 9 janvier 2026
Ajout de trois nouvelles variétés de roses à la collection nationale

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Arrêté1 article · 12 septembre 2025
Correction d'une erreur sur les majorations familiales pour enfants à l'étranger

Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (rectificatif)

Arrêté4 articles · 12 janvier 2026
Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre

Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne)

Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Avancement des dates des épreuves écrites pour les concours de la fonction publique

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de la culture

Arrêté du 15 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Arrêté6 articles · 12 janvier 2026
Modification des règles d'évaluation et d'exclusion des étudiants en santé publique

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail

Arrêté3 articles · 15 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
Augmentation des salaires minimum dans le cinéma

Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
Arrêté fixant les salaires minimums dans le secteur des autoroutes

Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Eure-et-Loir

Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 6 janvier 2026
Arrêté sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Sarthe

Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Obligation d'un accord sur le télétravail

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Nouveaux accords obligatoires pour les entreprises

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Obligation d'accord sur les indemnités dans le textile

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans l'hospitalisation privée

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté2 articles · 8 janvier 2026
Modification d'une convention collective pour l'activité partielle de longue durée

Arrêté du 8 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Obligation d'un accord sur les salaires minimaux des journalistes spécialisés

Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté3 articles · 12 janvier 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans la presse spécialisée

Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230)

Arrêté3 articles · 13 janvier 2026
Obligation d'un accord sur les salaires dans le secteur de la récupération et du recyclage

Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)

Arrêté5 articles · 13 janvier 2026
Obligation des accords salariaux dans le bâtiment en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté2 articles · 15 janvier 2026
Modification des postes de chef de mission des juridictions financières

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

Arrêté13 articles · 12 janvier 2026
Organisation des concours d'ingénieurs en chef territoriaux en 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)

Arrêté4 articles · 12 janvier 2026
Concours de conservateur territorial de bibliothèques en 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2026)

Avis10
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Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance non-vie par Allianz Next S.p.A.

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Prolongation de la date limite pour un poste de direction

Appel à candidature modificatif pour le poste de directeur ou de directrice du Groupe des instituts du service public

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur à l'Institut national de jeunes sourds

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Avis1 article
Poste de président disponible à l'ENS Rennes

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Avis1 article
Renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Autorisation d'emploi d'enfants dans une agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Autorisation d'emploi pour enfants mannequins

Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'agrément pour emploi d'enfants

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Variations des coûts de construction en novembre 2025

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2025

Avis1 article
Consultation sur les nouvelles règles du vin Viré-Clessé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »

Décision ; textes numérotés35
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Décision2025-11107 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Nestes FM

Décision n° 2025-1110 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure et du Louron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nestes FM

Décision2025-11117 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie

Décision n° 2025-1111 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2025-11127 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2025-1112 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne

Décision2025-111318 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio NRJ

Décision n° 2025-1113 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2025-11147 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ

Décision n° 2025-1114 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2025-11157 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2025-1115 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Média Audio Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

Décision2025-11169 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Radio Classique

Décision n° 2025-1116 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2025-11178 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'une radio locale

Décision n° 2025-1117 du 12 décembre 2025 autorisant l'association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan

Décision2025-11187 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Radio d'Oc

Décision n° 2025-1118 du 12 décembre 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc

Décision2025-11197 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Radio FG

Décision n° 2025-1119 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2025-11207 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'une radio locale pour une association

Décision n° 2025-1120 du 12 décembre 2025 autorisant l'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau

Décision2025-11217 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Radio Larzac

Décision n° 2025-1121 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Larzac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac

Décision2025-112211 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour Radio Menergy

Décision n° 2025-1122 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Menergy

Décision2025-11239 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour Radio Présence

Décision n° 2025-1123 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

Décision2025-11247 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Radio Présence

Décision n° 2025-1124 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

Décision2025-11258 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'une radio locale

Décision n° 2025-1125 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot

Décision2025-11269 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission radio pour une association jusqu'en 2030

Décision n° 2025-1126 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées

Décision2025-11277 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2025-1127 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

Décision2025-11287 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Décision n° 2025-1128 du 12 décembre 2025 autorisant l'association O2 Tèr à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tèr

Décision2025-11298 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Décision n° 2025-1129 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence

Décision2025-113010 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association

Décision n° 2025-1130 du 12 décembre 2025 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

Décision2025-11319 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2025-1131 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Décision2025-113211 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation de la radio RFM

Décision n° 2025-1132 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2025-11338 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour la radio 'Rire et Chansons'

Décision n° 2025-1133 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2025-113417 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2025-113510 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour RTL France

Décision n° 2025-1135 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2025-11369 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour RTL France Radio

Décision n° 2025-1136 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2025-11377 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RTL France

Décision n° 2025-1137 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2025-11389 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour RTL2

Décision n° 2025-1138 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision2025-11397 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour RTL2

Décision n° 2025-1139 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision2025-11407 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'émission pour RTL2 Toulouse

Décision n° 2025-1140 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Toulouse

Décision2025-114111 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock par la SAS Vortex

Décision n° 2025-1141 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2025-11428 articles · 12 décembre 2025
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Skyrock

Décision n° 2025-1142 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2025-11438 articles · 12 décembre 2025
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2025-1143 du 12 décembre 2025 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Décision2026/84 articles · 12 janvier 2026
Concertation pour une nouvelle route en Aveyron

Décision n° 2026/8/ROUTE RODEZ-A75/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies entre Rodez et l'autoroute A75 dans l'Aveyron (12)

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Délégation de signature au nom du Premier ministre

Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2026
Nomination de Pierre-Luc Lecompte pour les affaires maritimes en Hérault

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Prolongation du mandat d'un général de la gendarmerie d'outre-mer

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Prolongation du mandat d'un général de brigade

Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'Anne Sipp comme directrice de projet

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Reconduction d'Audrey Coreau à la tête du service de l'économie verte et solidaire

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Renouvellement du mandat de Laurent Tapadinhas

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Départ d'un conseiller ministériel

Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Nomination d'Elise Herrmann au ministère de la culture

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Nomination temporaire d'une directrice adjointe en Guadeloupe

Arrêté du 14 janvier 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination d'un responsable financier intérimaire pour le château de Versailles

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination d'une responsable financière dans une école d'art

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Nominations au conseil d'administration de l'INALCO

Arrêté du 23 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Décision5
Voir 5 textes