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Arrêté du 8 janvier 2026

portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention collective pour l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour inclure un accord sur l'activité partielle de longue durée dans le secteur des carrières et matériaux de construction.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2024 portant extension de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant fusion des champs d'application respectifs des conventions collectives nationales de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022 ;

Vu l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2025 (Obligation d'accord sur l'activité partielle pour les industries de carrières) portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2025 (NOR : TSST2522491V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 17 septembre 2025,

Arrête :

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Modification d'une convention collective pour l'activité partielle

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour inclure un accord sur l'activité partielle de longue durée dans le secteur des carrières et matériaux de construction.

Après le 4e visa de l'arrêté du 18 septembre 2025 susvisé (Obligation d'accord sur l'activité partielle pour les industries de carrières), le visa suivant est ajouté : « Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 portant fusion des champs d'application respectifs des conventions collectives nationales de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022 ; ».
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2025 susvisé, les mots : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022, les stipulations de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. » sont remplacés par les mots : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux de construction du 6 juillet 2022, tel que modifié par l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/31, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2