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Arrêté du 12 septembre 2025

fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur sur les majorations familiales pour enfants à l'étranger

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans les règles sur les aides pour les enfants à charge vivant à l'étranger.

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Correction d'un texte sur les aides familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans un texte sur les majorations familiales pour les enfants à charge à l'étranger.

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 217 du 18 septembre 2025, texte n° 19 :
A l'article 3, au lieu de lire : « susvisé », lire : « fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge ».

Arrêté du 12 septembre 2025