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Arrêté du 12 janvier 2026

portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur les salaires minimaux des journalistes spécialisés

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux des journalistes spécialisés devient obligatoire pour tous, avec des effets et sanctions à partir de la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 ;

Vu l'arrêté du 2 février 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu le protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 9 décembre 2025 (NOR : TRST2533865V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Obligation d'un accord sur les salaires des journalistes spécialisés

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux des journalistes spécialisés devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations du protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires des journalistes

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord sur les salaires des journalistes spécialisés commencent à la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions du protocole d'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit protocole d'accord.

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Publication d'un arrêté sur les salaires des journalistes

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires minimaux des journalistes spécialisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte du protocole d'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/49, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3