Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les sous-officiers de gendarmerie et supprime deux articles d'un précédent arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 (Augmentation du nombre de majors dans la gendarmerie) fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les sous-officiers de gendarmerie.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé (Conditions pour devenir major dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté du 24 décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2025Art. 1Arrêté du 24 décembre 2025Art. 2
- Arrêté du 24 décembre 2025
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 29 novembre 2023.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

P. Dubois

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe