Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0014 du 17 janvier 2026
Arrêté du 15 janvier 2026
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2025 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
P. Dubois