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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du statut des chiens guides

Résumé. Une proposition de loi vise à améliorer le statut des chiens guides pour mieux aider les personnes handicapées.

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Proposition de loi sur le statut des chiens guides

Résumé. Une proposition de loi veut améliorer le statut des chiens guides pour aider les personnes handicapées.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 234 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie MERCIER, portant statut des chiens guides, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 281 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Michel MASSET, visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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