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Arrêté du 15 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de chef de mission des juridictions financières

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie la répartition de dix postes de chef de mission dans les juridictions financières, en précisant leurs lieux d'affectation et leur échelon spécial.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 modifié fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 modifié relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières, modifié par l'arrêté du 5 juin 2012,

Arrête :

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Modification des emplois de chef de mission des juridictions financières

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie la répartition de dix emplois de chef de mission des juridictions financières, en précisant leurs localisations et leur échelon spécial.

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Dix emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :

« - chef du service du greffe de la Cour des comptes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - directeur adjoint ou adjoint de direction à la direction des ressources humaines de la Cour des comptes : 2 emplois dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Grand Est : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
« - secrétaire général de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières). »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

P. Moscovici

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2