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Décision n°2026/8 du 12 janvier 2026

/8/ROUTE RODEZ-A75/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies entre Rodez et l'autoroute A75 dans l'Aveyron

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation pour une nouvelle route en Aveyron

Résumé. Une nouvelle route à 4 voies entre Rodez et l'A75 va faire l'objet d'une concertation publique avant sa création.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et de son article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) ;

Vu la décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 (Transfert de routes nationales aux collectivités territoriales) et 40 (Expérimentation de la gestion régionale des autoroutes et routes nationales) de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment le 1° de son article 1er ;

Vu le courrier du 16 décembre 2025 du président du département de l'Aveyron et le dossier annexé saisissant, pour le compte du département de l'Aveyron maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet de création de route à 2 × 2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l'autoroute A75 (échangeur de Sévérac d'Aveyron) dans l'Aveyron (12) ;

Considérant que ce projet de création en tracé neuf de route à 2 × 2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l'autoroute A75 (échangeur de Sévérac d'Aveyron) dans l'Aveyron (12), tel que présenté par le maître d'ouvrage, relève de ceux mentionnés au I de l'article L. 121-8 susvisé et, eu égard à son incidence territoriale, aux enjeux socio-économiques qui s'y attachent et à ses impacts sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, des dispositions du 1° de l'article L. 121-9 susvisé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Concertation pour une nouvelle route en Aveyron

Résumé. Une concertation est prévue pour un projet de route à 4 voies entre Rodez et l'autoroute A75.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l'autoroute A75 (échangeur de Sévérac d'Aveyron) dans l'Aveyron (12), conformément aux dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.

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Organisation d'une concertation pour un projet routier

Résumé. La Commission nationale du débat public organise une concertation sur la création d'une nouvelle route en Aveyron.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au département de l'Aveyron, maître d'ouvrage.

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Nomination des garants de la concertation pour une nouvelle route

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de nouvelle route en Aveyron.

M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Sophie GIRAUD sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet de création de route à 2 × 2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l'autoroute A75 (échangeur de Sévérac d'Aveyron) dans l'Aveyron (12).

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Publication d'une décision concernant un projet routier

Résumé. La décision de créer une nouvelle route en Aveyron sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/8 du 12 janvier 2026
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