Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des régisseurs nommés en janvier 2026
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice publie la liste des régisseurs nommés le 12 janvier 2026.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2026, la liste des régisseurs nommés au 12 janvier 2026 figure en annexe jointe au présent arrêté.
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