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Arrêté du 12 janvier 2026

portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

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Publication des régisseurs nommés le 12 janvier 2026

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice publie la liste des régisseurs nommés le 12 janvier 2026, avec les montants et responsables par région.

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Publication des régisseurs nommés en janvier 2026

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice publie la liste des régisseurs nommés le 12 janvier 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2026, la liste des régisseurs nommés au 12 janvier 2026 figure en annexe jointe au présent arrêté.

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Régies d'avances et de recettes de la DPJJ

Résumé. La liste des régies d'avances et de recettes de la DPJJ est donnée avec les montants et responsables par région.
Arrêté du 12 janvier 2026
Annexe