Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit social des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Thébault, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Christian Prat, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Edina Papazian, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Estelle Chevallier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, et à M. Jean Schwander, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Jeanine Lova, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable des moyens généraux et comptabilité, et à Mme Elisemène Gagneux, adjointe administrative principale de 1^re classe, assistante de sous-direction, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte des agents de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières basés à Bron ;
M. Raphael Chalandre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef de bureau, et à M. Adam Mourjane, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats ;
M. Jean Ricard, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, et à Mme Charlotte Coupé, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution ;
M. Pascal Magnière, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité ;
M. Denis Magnard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef de bureau, et à M. Adrien Houel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement ;
M. Vincent Hue, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Hélène Klich, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Christine Pembele, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
M. Tarik Toughrai, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Ilham Remesy, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services ;
Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Sylvain Belloche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs ;
Mme Stéphanie Rincourt, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de pôle, pour les affaires relatives au pôle programmation et dialogue de gestion.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Didier Bouny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Luc Charansonney, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à M. Charles-Elie Allier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie ;
M. Thomas Inocente, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et à Mme Juliette Kies, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public ;
M. Olivier Guichou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Corinne Boulaud, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national ;
M. Frédéric Laffont, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à Mme Louise Bazinet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Walliser, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Laurence Boyon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs ;
M. Aurélien Balmer, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes ;
M. Philippe Machu, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers ;
M. Frédéric Béchara, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Céline Mouvet, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur et coordinatrice mobilités, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pascal Rossigny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, coordinateur infrastructures et coordinateur des inspecteurs généraux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pierre Convert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, coordinateur numérique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Antoine Robichet, contractuel catégorie A, directeur de projet fret et logistique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Elisabeth Kasyc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Zehir Kolli, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires du bureau de la voirie et de ses usages ;
Mme Suzanne Lécroart, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Delphine Hardy, contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires du bureau des mobilités actives et décarbonées ;
Mme Myriam Bouet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires du bureau de la transition numérique ;
Mme Sophie Martin, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Jean-Baptiste Gall, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires du bureau des systèmes d'information ;
M. François Agier, M. André Horth, M. Martin de Wissocq, M. Hervé Mangnan, ingénieurs des ponts, des eaux et forêts du grade transitoire, et M. Didier Caudoux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, et à M. Frédéric Rocher-Lacoste, ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction ;
M. Pierre de Laclos, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art.

La décision du 3 décembre 2025 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.