JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026

La secrétaire générale du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 14 janvier 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (administration centrale),

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Laurence Marion