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Arrêté du 16 janvier 2026

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé. Mme Marie Prévot peut signer des documents officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La secrétaire générale du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 14 janvier 2026 (Délégation de signature par la secrétaire générale du Gouvernement) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 (Nomination de Marie Prévot comme conseillère juridique) portant nomination (administration centrale),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Délégation de signature à Mme Marie Prévot

Résumé. Mme Marie Prévot peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Laurence Marion

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2