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Décision du 13 janvier 2026

portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels pour protéger et restaurer les écosystèmes, tout en annulant une ancienne décision sur la délégation de signature.

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement) relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Une adjointe à la directrice peut signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé. Deux adjointes sont autorisées à signer des documents officiels pour protéger et restaurer les écosystèmes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur.

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Délégation de signature pour la protection de l'eau

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour protéger l'eau et les écosystèmes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes terrestres

Résumé. Deux ingénieures sont autorisées à signer des documents officiels pour protéger et restaurer les écosystèmes terrestres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Caroline VENDRYES et à Mme Isabelle DOMERGUE, ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour protéger les écosystèmes côtiers et marins.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nora SUSBIELLE, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la direction de l'eau et de la biodiversité est annulée.

La décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature de la direction de l'eau et de la biodiversité est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

C. de Lavergne

Décision du 13 janvier 2026
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