Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-1 (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique)Art. L.325-1Modalités d'organisation des concours dans la fonction publiqueLes concours pour devenir fonctionnaire peuvent se dérouler de différentes manières, selon les règles spécifiques à chaque poste. et L. 451-9 (Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrières)Art. L.451-9Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrièresLe Centre national de la fonction publique territoriale organise des concours et gère les carrières des agents territoriaux. et suivants, ainsi que ses articles R. 313-1 (Stabilité du statut des fonctionnaires malgré un changement démographique)Art. R.313-1Stabilité du statut des fonctionnaires malgré un changement démographiqueUn fonctionnaire garde ses droits même si sa collectivité passe dans une catégorie démographique inférieure. à R. 313-2 (Détachement des fonctionnaires en cas de changement démographique)Art. R.313-2Détachement des fonctionnaires en cas de changement démographiqueUn fonctionnaire peut être détaché ou continuer ses fonctions si sa commune change de catégorie démographique., R. 325-4 (Décision d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale)Art. R.325-4Décision d'ouverture des concours de la fonction publique territorialeL'article explique qui décide d'ouvrir les concours pour devenir fonctionnaire territorial. à R. 325-138 (Choix de la liste d'aptitude pour les candidats admis à plusieurs concours)Art. R.325-138Choix de la liste d'aptitude pour les candidats admis à plusieurs concoursUn candidat admis à plusieurs concours doit choisir une seule liste d'aptitude dans un délai de 15 jours. et R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap)Art. R.352-2Aménagements pour les candidats en situation de handicapUn certificat médical récent doit préciser les aides nécessaires pour que les candidats en situation de handicap puissent passer des épreuves dans de bonnes conditions. et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique)Art. R.352-3Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publiqueLes aides pour les candidats en situation de handicap lors des concours et examens sont accordées si elles ne coûtent pas trop cher. ;
Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 (Décret sur les ingénieurs en chef territoriaux)Décret sur les ingénieurs en chef territoriauxCe décret de 2016 organise la carrière des ingénieurs en chef territoriaux, leur recrutement, formation et avancement. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-205 du 26 février 2016 (Conditions d'accès et organisation des concours pour ingénieurs en chef territoriaux)Conditions d'accès et organisation des concours pour ingénieurs en chef territoriauxCe décret explique les règles pour devenir ingénieur en chef territorial et comment passer le concours. modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux ;
Vu l'arrêté du 27 février 2016 (Concours d'ingénieur en chef territorial)Concours d'ingénieur en chef territorialL'arrêté du 27 février 2016 décrit les épreuves des concours externe et interne pour devenir ingénieur en chef territorial, évaluant les compétences techniques, professionnelles et sociales des candidats. fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux ;
Considérant que la condition de diplôme doit être justifiée à une date fixée par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à la date des épreuves, et au plus tard à la veille de l'établissement par le jury de la liste des admissibles,
Arrête :