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Arrêté du 12 janvier 2026

modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation et d'exclusion des étudiants en santé publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des étudiants en santé publique, notamment pour les absences justifiées, et précise les conditions d'exclusion en cas d'interruption prolongée de la formation.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 4 ter ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, notamment son article 10-1 ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, notamment son article 8-2 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 (Formation des inspecteurs du travail) relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'évaluation des inspecteurs en formation

Résumé. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique fixe les règles pour évaluer les inspecteurs en formation, et ceux qui sont absents pour un motif sérieux reçoivent la note médiane du groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une règle pour l'interruption et la reprise de la formation des inspecteurs-élèves

Résumé. La formation d'un inspecteur-élève peut être interrompue et recommencée si elle est bloquée par des congés de plus de deux mois.

A créé les dispositions suivantes :

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Fixation de la durée de report de l'évaluation des inspecteurs-élèves

Résumé. Un arrêté fixe à deux mois la durée pendant laquelle l'évaluation d'un inspecteur-élève peut être reportée en cas d'interruption de formation.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une règle pour l'attribution de notes en cas d'absence

Résumé. L'évaluation des inspecteurs élèves du travail inclut désormais une disposition pour attribuer des notes en cas d'absence justifiée à certaines épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Exclusion des fonctionnaires stagiaires déjà nommés

Résumé. Les nouvelles règles ne concernent pas les stagiaires déjà nommés avant leur entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux fonctionnaires stagiaires déjà nommés en cette qualité à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
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Article 4
Article 5
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