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Arrêté du 16 janvier 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Mme Adèle JEANROY-BROZ pourra signer des actes pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Nomination de deux femmes au cabinet du ministre des Affaires étrangères) portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Délégation de signature pour la directrice de cabinet adjointe

Résumé. À partir du 26 janvier 2026, Mme Adèle JEANROY-BROZ pourra signer des actes et décisions au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

A compter du 26 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026
Article 1
Article 2