JORF n°0014 du 17 janvier 2026

Arrêté du 16 janvier 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

A compter du 26 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2026.

Jean-Noël Barrot