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Arrêté du 12 janvier 2026

portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne)

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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre

Résumé. Un arrêté modifie les limites du site patrimonial remarquable d'Auxerre et précise où consulter les documents relatifs à cette modification.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 (Dates d'application des nouvelles règles sur la publicité et modification des protections patrimoniales) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 1968 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Auxerre ;

Vu les délibérations du conseil municipal de la commune d'Auxerre et du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois respectivement en date du 4 avril 2024 et du 30 mai 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Auxerre, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du site patrimonial remarquable ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 décembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville fortifiée, des faubourgs Saint-Amâtre et Saint-Martin-lès-Saint-Julien, ainsi que du quartier des Boulevards de la commune d'Auxerre, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre

Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre est ajusté selon un nouveau plan.

Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Consultation des documents de modification du site patrimonial d'Auxerre

Résumé. Les documents modifiant le périmètre du site patrimonial d'Auxerre sont disponibles en consultation à plusieurs endroits.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne et à la mairie d'Auxerre.

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur le patrimoine d'Auxerre

Résumé. Les préfets de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Yonne doivent appliquer un arrêté modifiant le périmètre d'un site historique à Auxerre.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre

Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre en Yonne a été mis à jour par un arrêté récent.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Arrêté du 12 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe