Article 1
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 1968 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Auxerre ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune d'Auxerre et du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois respectivement en date du 4 avril 2024 et du 30 mai 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Auxerre, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 décembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville fortifiée, des faubourgs Saint-Amâtre et Saint-Martin-lès-Saint-Julien, ainsi que du quartier des Boulevards de la commune d'Auxerre, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne et à la mairie d'Auxerre.
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Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe