JORF n°0061 du 12 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Décision du 7 mars 2025 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- Arrêté du 24 février 2025 portant abrogation de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel
- Arrêté du 7 mars 2025 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 mars 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 mars 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 16 mars 2025 à 17 h 15 avec le Montpellier Hérault Sport Club
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie
- Arrêté du 10 mars 2025 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SURPASS ELITE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 mars 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 10 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-225 du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
- Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
- Arrêté du 8 mars 2025 approuvant le règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-227 du 10 mars 2025 autorisant l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) à prendre possession immédiate d'immeubles dégradés ou dangereux situés dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny (Essonne)
- Décret n° 2025-228 du 10 mars 2025 relatif aux modalités d'affichage et de notification de l'arrêté mentionné à l'article L. 523-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'établissement de l'état des lieux et de leur occupation
- Arrêté du 5 mars 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Ysalia Centre Loire Habitat
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024
- Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l'activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2025
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025
- Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement en qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 11 mars 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (grade de technicien principal)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 mars 2025 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites
- Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public
- Ministère de la justice
- Décret du 7 mars 2025 portant retrait d'une nomination (magistrature)
- Décret du 7 mars 2025 portant en détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)
- Décret du 7 mars 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGOHEREL (Delphine)
- Décret du 7 mars 2025 portant nomination (magistrature) - M. ROUSSEAU (Jacques)
- Décret du 7 mars 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 7 mars 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CAMARO (Marion)
- Décret du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 7 mars 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. BOUCHEZ (Rémi)
- Décret du 8 mars 2025 modifiant les décrets du 10 décembre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 mars 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 10 mars 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 7 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DAHAN (Muriel)
- Décret du 10 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme SILVENT (Karima)
- Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 7 mars 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. ITTY (Jérôme)
- Décret du 7 mars 2025 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2025 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
- Liste des élèves des promotions X2016, X2017, X2018 et X2019 diplômés de la formation polytechnicienne en 2024
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières
- Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières
- Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières
- Arrêté du 3 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 10 mars 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2025, pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par la voie du détachement
- Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2025, pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie du détachement
- Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2025, pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture par la voie du détachement
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé SURPASS ELITE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques simple et double chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces