Article 1
Les dispositions de l'article 1er du décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Alice MAZIERE, magistrate du premier grade.
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JORF n°0061 du 12 mars 2025
Décret du 7 mars 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret en date du 5 décembre 2024 portant nomination de magistrats ;
Vu la demande de l'intéressée,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin