JORF n°0061 du 12 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025

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Résumé
Mots-clés : Agrément

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 5 mars 2025, l'agrément de la SA d'HLM Ysalia Centre Loire Habitat (n° SIRET 879 972 396 00011), dont le siège social est situé à Tours (37), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 17 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Ysalia Centre Loire Habitat est abrogé.