Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2025 du préfet de l'Hérault portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 12 août 2023, en amont de la rencontre entre l'équipe de Rodez et l'ASSE, où une violente rixe a éclaté entre supporters stéphanois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et retardant le coup d'envoi d'une heure ; que le 11 novembre 2023 lors d'une rencontre entre l'équipe d'Auxerre et l'ASSE, un policier a été blessé à la tête par une barre de fer lancée par un supporter à l'occasion d'une rixe ; que le 23 avril 2024 lors de la rencontre entre le Grenoble FC 38 et l'ASSE à Grenoble, les supporters stéphanois ont dégradé le stade en arrachant des sièges et tenté d'affronter les supporters grenoblois, nécessitant l'intervention des stadiers dont un a été blessé ; que le 18 mai 2024, en amont de la rencontre entre Quevilly Rouen Métropole et l'ASSE, les supporters stéphanois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement ; qu'un échange de coups avec un stadier lors des contrôles d'accès a déclenché un mouvement de foule empêchant le contrôle de plusieurs supporters ; qu'à cette occasion, les supporters des deux équipes ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et qu'à l'issue de la rencontre, 21 foyers d'incendie et 69 sièges dégradés ont été recensés ; que le 1er septembre 2024, en amont de la rencontre entre le Stade Brestois 29 et l'ASSE à Brest, une rixe a éclaté entre les supporters stéphanois et brestois dont certains étaient équipés de bâtons, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont essuyé des jets de bouteilles de verre ; que le 29 septembre 2024 en amont de la rencontre entre le FC Nantes et l'ASSE à Nantes, les supporters stéphanois ont tenté de ne pas respecter l'arrêté préfectoral d'encadrement avant d'être interceptés par les forces de l'ordre ; que le 26 octobre 2024, au cours de la rencontre entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et l'ASSE à Angers, huit engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters stéphanois, dont l'un a provoqué une flamme haute de deux mètres cinquante dans le parcage visiteurs ; que dans le même temps les supporters stéphanois ont entonné des chants injurieux et homophobes, ont jeté des projectiles en dehors du parcage, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et ont endommagé 49 sièges, les sanitaires, des portails et une caméra de vidéosurveillance ; que le 30 novembre 2024, en amont de la rencontre opposant le Stade Rennais Football Club à l'ASSE à Rennes, les supporters stéphanois ont agressé à plusieurs reprises les forces de l'ordre à la suite de l'interpellation de plusieurs supporters pour détention d'engins pyrotechniques nécessitant de multiples interventions et l'usage répété de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre ; que ces échauffourées ont causé des blessures chez un policier et entrainé l'interpellation de huit supporters ; qu'au cours de la rencontre, les supporters stéphanois ont fait usage de 42 engins pyrotechniques et ont causé l'incendie de sièges et de poubelles ; que le 13 décembre 2024 à l'occasion d'une rencontre entre le Toulouse Football Club et l'ASSE à Toulouse, les supporters stéphanois ont fait usage de 15 engins pyrotechniques entrainant des blessures pour deux d'entre eux ; que le 12 janvier 2025 à l'occasion d'une rencontre entre le Paris Saint-Germain et l'ASSE à Paris, les supporters stéphanois ont fait usage de 35 engins pyrotechniques et ont endommagé 53 sièges des tribunes ; qu'en dernier lieu, le 24 janvier 2025, en amont de la rencontre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et l'ASSE à Auxerre, des heurts ont éclaté entre supporters stéphanois et forces de l'ordre au cours d'un contrôle mené à la sortie de l'autoroute ; qu'au cours de la rencontre, 75 engins pyrotechniques ont été utilisés par les supporters stéphanois ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 13 août 2023, lors d'une rencontre entre le MHSC et Le Havre, où les véhicules transportant les supporters visiteurs ont été la cible de jets de projectiles rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre pour éviter un affrontement ; que le 8 octobre 2023, lors d'une rencontre entre le MHSC et le Clermont Foot 33, des banderoles injurieuses ont été déployées par les supporters montpelliérains et un joueur du Clermont Foot 33 a été blessé par l'explosion d'un pétard jeté à ses pieds ; que le 26 novembre 2023, lors d'une rencontre entre le MHSC et le Stade Brestois 29, le bus transportant les supporters brestois a été attaqué par une centaine de supporters montpelliérains cagoulés et porteurs de barres de fer, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre et blessant deux personnes ; que le 20 décembre 2023, lors d'une rencontre entre le MHSC et l'Olympique de Marseille, les supporters montpelliérains ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre ; que le 11 février 2024, lors d'une rencontre entre le MHSC et l'Olympique Lyonnais, les supporters montpelliérains ont jeté de nombreux projectiles visant les supporters visiteurs ; que le 18 février 2024, lors d'une rencontre entre le MHSC et le FC Metz, un bus transportant des supporters visiteurs a été attaqué par une soixantaine de supporters montpelliérains lors de son cheminement vers le stade ; que le 17 mars 2024, lors d'une rencontre entre le MHSC et le Paris Saint-Germain, deux bus parisiens, malgré leur escorte, ont été la cible de jets de projectiles lors de leur sortie du stade ; que, le 11 mai 2024, lors d'une rencontre entre le MHSC et Monaco, les supporters montpelliérains ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et des échauffourées ont eu lieu en tribune à l'issue de la rencontre entre spectateurs montpelliérains et monégasques ; que le 20 octobre 2024, en amont de la rencontre entre le MHSC et l'Olympique de Marseille, une centaine de supporters montpelliérains armés de barres de fer ont attaqué un véhicule en circulation immatriculé 13, brisant les deux vitres avants ; que durant la rencontre des mouvements de foule se sont produits à chacun des cinq buts encaissés par l'équipe montpelliéraine ; que des supporters montpelliérains ont quitté leur tribune afin d'agresser et de détrousser des supporters marseillais manifestement non affiliés à des groupes de supporters installés en tribune grand public nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en fin de rencontre, plusieurs tentatives d'envahissements de terrain et jets de projectiles par les supporters montpelliérains ont entrainé l'intervention des forces de l'ordre ; que le 10 novembre 2024, lors d'une rencontre entre le MHSC et le Stade Brestois 29, un usage massif d'engins pyrotechniques par les supporters montpelliérains a été constaté, causant des blessures à l'un d'entre eux ; que le 17 janvier 2025, lors d'une rencontre entre le MHSC et Monaco, un usage massif d'engins pyrotechniques par les supporters montpelliérains a entraîné une interruption de la rencontre ; qu'en dernier lieu, le 2 mars 2025, en amont de la rencontre entre le MHSC et le Stade Rennais, une trentaine de supporters montpelliérains ont jeté des projectiles sur les bus des supporters rennais ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du MHSC et de l'ASSE sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 12 septembre 2021 à Montpellier, à l'issue de la rencontre, où seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter une altercation entre les supporters montpelliérains et stéphanois ; que le 5 février 2022 à Saint-Etienne, les supporters stéphanois ont déployé des banderoles provocantes à l'encontre de l'Etat, ont fait usage d'une trentaine de fumigènes et ont incendié un siège d'une tribune, ce qui a nécessité l'intervention des pompiers ; que l'antagonisme entre les supporters des deux équipes et les risques de troubles à l'ordre public en cas de rencontre de ceux-ci sont toujours d'actualité ; qu'en effet, le 23 novembre 2024 à Saint-Etienne, en amont de la rencontre, lors de l'acheminement des supporters montpelliérains vers le stade, une rixe de grande ampleur a eu lieu entre supporters des deux équipes au cours de laquelle 260 supporters montpelliérains, pour certains munis d'armes par destination, ont affronté en pleine rue 300 à 400 supporters stéphanois ; que seule l'intervention des forces de l'ordre, qui ont fait usage de 170 moyens de défense et 5 600 litres d'eau via un engin lanceur d'eau, a permis de rétablir l'ordre ; que ces affrontements ont entraîné des blessures pour six supporters montpelliérains, dont un a été hospitalisé, et pour quatre membres des forces de l'ordre ; qu'afin d'éviter de nouveaux affrontements, les supporters montpelliérains sont remontés dans les bus et ont été escortés par les forces de l'ordre qui ont dû mobiliser en urgence deux nouvelles sections de CRS en renfort afin de repartir vers Montpellier avant même le début de la rencontre ; qu'au cours de la rencontre, les supporters stéphanois ont entonné des chants homophobes visant les montpelliérains et ont jeté une centaine de projectiles sur l'aire de jeu entraînant une interruption de la rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters montpelliérains à l'occasion des rencontres entre le MHSC et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de l'Hérault ; que, si à la date du présent arrêté, deux supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que deux supporters montpelliérains et six supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles ne permettent pas la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 février 2025 portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE), ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment le concert de Julien Doré le 15 mars et le concert d'Indochine les 18 et 19 mars ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 16 mars 2025,
Arrête :
