JORF n°0061 du 12 mars 2025

Décret du 7 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-2 ;

Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2025,

Décrète :

Article 1

COUR D'APPEL DE CAEN :
Tribunal judiciaire d'Alençon :
M. Yoann WOLFF, conseiller à la cour d'appel d'Angers, est nommé conseiller à cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Alençon.
COUR D'APPEL DE ROUEN :
Tribunal judiciaire de Dieppe :
Mme Catherine BOISARD, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen, est nommée conseillère à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Dieppe.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin