JORF n°0061 du 12 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission consultative

Résumé Des associations de victimes des essais nucléaires sont désignées comme membres de la commission.
Mots-clés : Commission consultative Essais nucléaires Associations Victimes

Sont nommées membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité d'associations représentatives de victimes des essais nucléaires :

- la Fédération nationale des officiers mariniers et veuves ;
- l'association Tamarii Moruroa ;
- l'association Moruroa e tatou ;
- l'Association des vétérans des essais nucléaires ;
- l'Association 193.

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais