Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 10 mars 2025, sont approuvées les modifications apportées par les avenants n° 1 et n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » adoptés par délibérations de son assemblée générale, les 13 mars 2023 et 13 novembre 2024.
Le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.