JORF n°0061 du 12 mars 2025

Décret du 7 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (2°), L. 4 (1°) et L. 24, paragraphe 1-1° ;

Considérant la requête des intéressés,

Décrète :

Article 1

M. Christophe MACKOWIAK, premier président de la cour d'appel de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
M. François RIFFAUD, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.
M. Laurent WAGUETTE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin