Article 1
M. Rémi BOUCHEZ, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 octobre 2025.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 et L. 556-3 ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu la demande présentée le 20 janvier 2025 par M. Rémi Bouchez, par laquelle il demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2025,
Décrète :
M. Rémi BOUCHEZ, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 octobre 2025.
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Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin