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Arrêté du 5 mars 2025

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des concours de police en mars 2025

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2025 met à jour les règles des concours de police pour simplifier les procédures et remplacer une ancienne pièce jointe.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995, modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 (Conditions de santé et règles pour les policiers) relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 (Suppression des épreuves physiques dans les concours de police) modifié relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2022 (Conditions pour devenir gardien de la paix) fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 (Conditions de santé pour les policiers) modifié relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 (Règles des concours de police en France) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 (Règles des concours de commissaire de police) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Modification de l'arrêté de 2012

Résumé. Le gouvernement a changé l’arrêté datant d’octobre 2012 le 5 mars 2025.

L'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé (Suppression des épreuves physiques dans les concours de police) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une nouvelle pièce jointe remplace celle qui était dans un ancien règlement.

L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé (Suppression des épreuves physiques dans les concours de police) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Application des règles au recrutement policier

Résumé. Les règles s’appliquent aux concours pour devenir commissaire, officier ou gardien à partir septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours de recrutement des commissaires de police, d'officiers de police et de gardiens de la paix de la police nationale dont les épreuves se dérouleront à partir de septembre 2025.

En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les concours de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2025 modifie les règles des concours de police et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est mis à jour pour le rendre plus simple.

Fait le 5 mars 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,

E. Boisard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2025

Arrêté du 5 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe