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Arrêté du 24 février 2025

portant abrogation de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Techniques de laboratoire': Dernière session d'examen en 2025

Résumé. L'arrêté fixe la dernière session d'examen pour la spécialité 'techniques de laboratoire' en 2025 et annule un arrêté de 1999 à partir du 31 décembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Session finale d’examen du brevet professionnel « techniques de laboratoire »

Résumé. La dernière session d’examen pour la spécialité « techniques de laboratoire » aura lieu en 2025.

La dernière session d'examen de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du brevet professionnel « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Annulation officielle de l’arrêté du 12 janv‑95

Résumé. Lorsque cette séance se terminera le 31 décembre 2025, on annulera officiellement l’arrêté datant du 12 janvier 1999.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 12 janvier 1999 susmentionné sera abrogé.

En vigueur depuis le 13 mars 2025

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Responsabilités des autorités éducatives

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2025

Arrêté du 24 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3