JORF n°0061 du 12 mars 2025

Arrêté du 24 février 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session finale d’examen du brevet professionnel « techniques de laboratoire »

Résumé La dernière session d’examen pour la spécialité « techniques de laboratoire » aura lieu en 2025.
Mots-clés : brevet professionnel examen laboratoire de recherche biologie physico‑chimie

La dernière session d'examen de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du brevet professionnel « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » aura lieu en 2025.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation officielle de l’arrêté du 12 janv‑95

Résumé Lorsque cette séance se terminera le 31 décembre 2025, on annulera officiellement l’arrêté datant du 12 janvier 1999.
Mots-clés : arrêtés abrogation

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 12 janvier 1999 susmentionné sera abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des autorités éducatives

Résumé La directrice générale et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Éducation Administration publique

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal