JORF n°0061 du 12 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes implantations vasculaires

Résumé Ce décret ajoute cinq nouveaux numéros relatifs aux implants qui touchent les vaisseaux sanguins à l’annexe d’un arrêté datant de 2005.
Mots-clés : Législation Santé

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3120555, 3185342, 3165300, 3159391, 3100363|Implants vasculaires|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer après le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Législation Arrêtés Date d'entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech