JORF n°0061 du 12 mars 2025

Avis

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Emploi de sous‑directeur en économie verte

Résumé Le ministère recherche un sous‑directeur qui évaluera l’impact économique et environnemental des politiques publiques pour les rendre plus efficaces.
Mots-clés : Emploi Économie verte Évaluation Politiques publiques Environnement

Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Le titulaire ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'économie et de l'évaluation, au sein du service de l'économie verte et solidaire, au commissariat général au développement durable.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Sequoia).

Missions principales

Au sein du service de l'économie verte et solidaire, la sous-direction de l'économie et de l'évaluation est chargée de conduire l'évaluation socio-économique et l'analyse économique des politiques publiques ayant des incidences fortes sur l'environnement.
Elle analyse les impacts environnementaux, économiques et sociaux de ces politiques, et propose des solutions pour en améliorer l'efficacité et l'efficience, en appui à la décision.
Elle propose des démarches innovantes et des instruments économiques pertinents, pour l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques.
Elle développe et diffuse des méthodes de valorisation économique des biens et services environnementaux et des dommages environnementaux.
Elle assure un appui aux travaux de planification écologique et à l'élaboration des politiques environnementales comme sectorielles.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice définit les axes de travail de la sous-direction, dans le cadre des orientations formulées par la cheffe de service, coordonne et assure leur mise en œuvre. Il ou elle est le point d'entrée pour les commandes adressées par les directions ou les cabinets ministériels. Il ou elle valide les publications issues des travaux conduits dans la sous-direction. Il ou elle représente la France au comité des politiques environnementales de l'OCDE.
Dans une logique d'anticipation et en prise avec les besoins ministériels, il ou elle oriente les investissements méthodologiques et les développements des outils nécessaires à l'exercice des missions de la sous-direction, en identifiant les besoins futurs d'études et d'évaluation en fonction des impacts potentiels de court ou long terme. Il ou elle s'assure que les travaux de la sous-direction sont utiles, utilisables et utilisés par les bénéficiaires, en interne comme en externe à l'administration.
Il ou elle assure également la représentation et la visibilité de la sous-direction auprès des autres directions et partenaires de travail, et s'attache à valoriser l'expertise et les productions de la sous-direction.

Environnement professionnel

La sous-direction est organisée en trois bureaux thématiques. Le sous-directeur ou la sous-directrice est assisté d'un adjoint.
La sous-direction de l'économie et de l'évaluation travaille en étroite relation avec les autres directions du ministère et avec le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dans son rôle d'appui à l'élaboration des politiques publiques, avec les autres entités du Commissariat général au développement durable, et interagit au plan interministériel (secrétariat général des affaires européennes, direction générale du Trésor, direction du budget, France Stratégie…). Elle entretient également des collaborations avec des organismes de recherche sur ses domaines de compétences.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Une expérience dans le champ de l'évaluation des politiques publiques et des études économiques est un pré-requis. La connaissance technique d'une ou plusieurs thématiques environnementales est également souhaitable et les compétences suivantes sont attendues :

- aptitude à piloter des projets et des études et à concevoir des stratégies d'impacts pour en valoriser les résultats ;
- aptitude à encadrer une équipe pluridisciplinaire (ingénieurs, statisticiens, économistes) de cadres, niveau A ou A+ ;
- rigueur scientifique ;
- pratique de l'anglais indispensable.

Une expérience pratique de l'administration centrale et des relations avec un cabinet ministériel est un plus.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable, assisté de la cheffe du service de l'économie verte et solidaire.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected]

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La cheffe du service de l'économie verte et solidaire procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de ces auditions, elle transmet au secrétaire général, en lien avec le commissaire général au développement durable, un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la cheffe de service ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Audrey COREAU, cheffe du service de l'économie verte et solidaire (tél. : 01-40-81-80-83).
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).